J.O. 13 du 16 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01221
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'une élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille
NOR : FPPA0400003A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2004, la démission présentée par Mlle Bureau (Lucie), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.